Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, demande aux libéraux fédéraux de ne pas avoir recours à « la manœuvre la plus imposante mise en place » pour faire adopter le projet de loi C-5.

Le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, a déposé un avis de motion qui vise à faire adopter la pièce législative sous bâillon.

J'invite les libéraux à renoncer à cette idée et les conservateurs à ne pas avaler la couleuvre, a-t-il déclaré en point de presse vendredi avant-midi, avant de se rendre à la période de questions à la Chambre des communes.

Est-ce qu’un projet de loi qui démantèle littéralement l’appareil de l’État canadien, un pays du G7 qui s’est longtemps targué d’avoir des considérations et des préoccupations à caractère environnemental et de vouloir avoir des relations saines avec les premiers peuples, ne mérite pas d’être étudié de façon exhaustive en comité?

Le projet de loi C-5, qui fait l’objet de débats depuis son dépôt à la Chambre des communes le 6 juin dernier, vise à accélérer la réalisation de grands projets d’infrastructure jugés d’intérêt national, à lever les barrières au commerce entre les provinces et à favoriser une plus grande mobilité de la main-d’œuvre à travers le Canada.

Il ouvre également la voie à l'assouplissement de certains critères environnementaux en octroyant au Conseil des ministres le pouvoir d’exempter ces projets d'infrastructures de l’application de dizaines de lois, dont la Loi sur l’évaluation d’impact.

Le Bloc québécois avait déjà demandé à ce que le projet soit scindé en deux afin de pouvoir étudier la section qui traite des projets dits d'intérêt national séparément. La demande avait été rejetée par M. MacKinnon.

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Les oppositions divisées

Quelques minutes à peine s'étaient écoulées à la période de débat sur l’utilisation du bâillon lorsque le député conservateur Gérard Deltell a félicité le ministre de l’Unité de l’économie canadienne, Dominic LeBlanc, pour le projet de loi C-5. Il a affirmé que son parti était d'accord avec l'idée de n'avoir qu'une évaluation environnementale par projet.

Après avoir exprimé sa gratitude envers son ami, le ministre LeBlanc a rappelé que les libéraux avaient clairement affiché les intentions de ce projet de loi.

La première page de notre programme électoral parle de bâtir une économie au Canada, pas treize, a-t-il martelé, avant d'évoquer que son parti s'était engagé à adopter une telle pièce législative avant la fête du Canada pendant la campagne électorale.

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Dans le foyer de la Chambre des communes, le chef du Bloc québécois a qualifié cet échange de passe sur la palette, comparant même la situation à une accolade entre collègues. Ce sont habituellement des questions qui émanent du gouvernement lui-même, a-t-il lancé.

M. Blanchet a souligné qu'il entend mobiliser l’opinion publique, insistant sur le fait que les électeurs n’avaient pas été informés d’une telle proposition durant la campagne.

Sur le plan parlementaire, il s’est montré discret, se contentant de miser sur le temps, laissant entendre un recours à des tactiques d’obstruction parlementaire.

De leur côté, les néo-démocrates ont adressé une lettre à Steven MacKinnon pour exprimer leurs vives inquiétudes concernant les pouvoirs sans précédent et excessifs prévus dans le projet de loi C-5. Ils réclament eux aussi un débat démocratique et une étude approfondie en comité.

Le non-respect des obligations constitutionnelles et des normes environnementales, alors que nous faisons face à une crise climatique, nuira au développement économique et à la souveraineté du Canada, et entraînera inévitablement des contestations judiciaires, écrivent-ils.

Le Bloc québécois a promis de livrer une bataille acharnée pour ralentir l’adoption de la motion, dont le vote est prévu lundi.

Avec les informations de La Presse canadienne